Les modalités de paiement : Les sommes dues sont exigibles, sous 8 jours à la date indiquée sur la facture. En cas de non-règlement à l’échéance des sommes dues au titre des abonnements ou des factures de prestations, « ITWORKS » pourra suspendre toutes ses prestations sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. « ITWORKS » conservera notamment les rapports de vérification ou autres documents en attente du règlement. Après un délai de 10 jours calendaire suivant la première présentation postale par lettre (avec accusé de réception) de mise en demeure de payer, « ITWORKS » sera en droit, d’imputer aux sommes dues une pénalité de retard calculée par application d’un taux d’intérêt de retard égal à une fois et demie le taux annuel de l’intérêt légal, de résilier les contrats en cours, d’exiger le montant total de l’abonnement jusqu’à son terme contractuel dû à « ITWORKS ».
Les TARIFS : Les prix sont établis en fonction des caractéristiques spécifiques de l’établissement sur déclaration des éléments fournis par le client et d’un barème dépendant du type de prestation réalisée. Les prix indiqués en euros (€) figurent sur une proposition (bon de commande et/ou devis) liée aux conditions spécifiques des matériels et soumise à l’acceptation du client. Les prix sont hors taxes et majorés du taux de TVA applicable aux dates d’émission des factures. « ITWORKS » se réserve le droit de modifier le prix d’une prestation si les éléments fournis par le client ne correspondent pas à ceux faisant l’objet de cette prestation. De même certains documents manquants et nécessaires à la conduite et la réalisation des prestations (notices, schémas, plans ou notes de calcul) peuvent faire l’objet d’une facturation en sus.
Les prix sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles, et « ITWORKS » se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis en cas d’évolution de ces conditions. Les prix des contrats périodiques (pour lesquels le périmètre de la mission est sans changement par rapport à l’année précédente) sont révisés chaque année. Cette révision est réalisée sur la base du taux moyen annuel de l’inflation de l’année n-1 à laquelle a été réalisé la prestation. Un coefficient ajusteur arbitraire, interne à « ITWORKS », est appliqué à ce taux. Dans le cas d’un taux annuel d’inflation positif le coefficient interne sera de 1 maximum si T > 1,5 % et de 2 maximum si T < 1,5 %. Dans le cas d’un taux annuel d’inflation négatif le prix de la prestation sera identique à celui de l’année n-1.
