« ITWORKS » est entreprise de conception de logiciel, elle ne réalise pas d’étude ou de plan de conception et ne participe pas à la direction, la surveillance ou le bon déroulement des travaux. « ITWORKS » réalise ses prestations en référence aux données scientifiques et techniques qui existent au moment des interventions. Il ne peut donc lui être reproché de n’avoir pas pu détecter et éliminer tous les risques générés par les installations, machines, appareils et/ou matériels quelconques à propos desquels il intervient. « ITWORKS » et ses intervenants ne peuvent jamais avoir la direction ni l’usage de « l’objet » à propos duquel ils interviennent, car dans tous les cas le client conserve la garde et la responsabilité des installations, machines, appareils et/ou matériels vérifiés. Il en résulte que « ITWORKS » ne peut donc pas être tenu pour responsable du fonctionnement, et de l’exploitation des installations, machines, appareils et/ou matériels qu’il a vérifiés. De ce fait la responsabilité de « ITWORKS »ne peut être engagée pour les dommages ou accidents et leurs conséquences, et en particulier pour les pertes d’exploitation. Seule une faute caractérisée, commise dans l’exécution de sa mission, est susceptible d’engager sa responsabilité.
