Article 4 : Caractéristiques des prestations « ITWORKS »

« ITWORKS» intervient notamment dans les domaines suivants : conception et commercialisation de logiciel de contrôle et de diagnostic technique. Les prestations « ITWORKS » sont réalisées en référence à des textes législatifs et réglementaires en vigueur. En l’absence ou en complément de textes à caractère d’ordre public, ces prestations peuvent s’exercer dans le cadre des spécifications de ses clients. Ces prestations ont pour but de contribuer à la satisfaction des exigences de sûreté, de sécurité et de qualité. Toutefois ces prestations ne peuvent permettre d’aboutir à une élimination totale des risques, qu’elles soient mises en œuvre individuellement ou cumulativement, car d’autres paramètres ou éléments, situés en dehors de nos interventions, peuvent concourir à la survenance de risques ou de dangers pour les personnes ou les biens « ITWORKS » n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Le client doit prendre en compte non seulement les observations, avis et recommandations émises par « ITWORKS » mais aussi toutes autres observations, avis ou remarques d’autres personnes concernées et autorisées avec la décision à prendre. Les prestations de «ITWORKS » trouvent leur fondement soit dans des agréments, accréditations, habilitations ou notifications, soit dans un contrat librement négocié entre « ITWORKS » et son client. Sur demande du client, « ITWORKS » proposera un avenant au contrat ou un nouveau contrat si la réglementation venait à être modifiée de façon conséquente ultérieurement à la signature du contrat.