Le contrat est conclu pour une durée ferme d’une année civile, il prend effet à la date de signature des deux parties. Le client pourra mettre fin au contrat à tout moment, par l’envoie d’une lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date de l’échéance. À défaut du respect de ce délai, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle année civile. «ITWORKS » pourra suspendre ou mettre fin au contrat à tout moment si : « ITWORKS» est informé que la prestation est utilisée à des fins illicites. En cas de manquements du client aux obligations essentielles du contrat. Le client est insolvable ou fait l’objet d’une procédure de surendettement ou encore d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Dans ces cas et sans qu’il soit nécessaire à « ITWORKS » d’assurer une mise en demeure, « ITWORKS » sera en droit de demander le règlement de toute opération en cours et de conserver les rapports de vérification ou autres documents.
